ASSOCIATION « CENTRE NAUTIQUE KORNOG »
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STATUTS
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ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il a été fondé, en 1983, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16
Août 1901, ayant pour titre :
« CENTRE NAUTIQUE KORNOG »
ARTICLE 2 : OBJET
L’association dite « CENTRE NAUTIQUE KORNOG » a pour but :
- D’initier tous les intéressés à la pratique de la voile et de la planche à voile.
- D’animer et de promouvoir ces activités collectives dans des conditions de sécurité
appropriées.
- D’assurer éventuellement l’accueil des plaisanciers de passage.
Pour y parvenir l’association regroupe en un centre toutes les activités nautiques de l’île à
savoir :
- L’école de voile crée en 1980 au sein de l’association « Ouessant Sport Loisir » et
animée par Mme DELBAERE.
- Le groupe des véliplanchistes.
ARTICLE 3 : DUREE - SIEGE SOCIAL
La durée de l’association « CENTRE NAUTIQUE KORNOG » est illimitée.
Son siège social est fixé à la Mairie d’Ouessant.
ARTICLE 4 : AFFILIATION A LA FFV
L’association s’engage à se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l’ensemble
des règlements adoptés par la FFVoile, à respecter les décisions de la FFVoile, de la ligue
régionale de voile et à en respecter les règlements et décisions et, enfin, s’engage
statutairement à participer à la mise en oeuvre de la politique de la FFVoile.
Tous les adhérents de l’association dont l’activité est liée à la voile devront être titulaires,
chaque année, d’une licence de la FFVoile. En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des
fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives (arbitres,
moniteurs, entraîneurs, et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés), cette licence est
obligatoirement une licence club FFVoile.
L’association s’engage à payer les cotisations fixées par l’Assemblée Générale de la FFVoile
et celles éventuellement fixées par la ligue régionale à laquelle le membre affilié est rattaché.
ARTICLE 5 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres
- des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des
communes, des établissements publics
- des rétributions pour services rendus
- du produit des fêtes et manifestations
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs, de membres donateurs et de membres
d’honneur.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres donateurs contribuent sous forme de dons à soutenir les activités de
l'association.
La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le conseil d’administration aux
personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont
dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix
délibérative aux assemblées générales.
ARTICLE 7 : ADMISSION - COTISATION
Toute personne peut adhérer à l’association en versant une cotisation annuelle dont le
montant est fixé une fois l’an par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission notifiée par écrit au président du conseil d’administration de l’association
- le non-paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, après que celui-ci ait
entendu les explications du membre concerné.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine répond de ses engagements.
ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition : L’association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 à
11 membres élus pour trois ans ainsi que deux membres de droit désignés par la commune
de Ouessant.
Les membres élus en assemblée générale sont choisis parmi les adhérents ayant atteint la
majorité légale. Toutefois des membres âgés d'au moins 16 ans peuvent être élus s'ils
présentent une autorisation parentale. Ces derniers ne devront pas représenter plus de la
moitié du conseil d'administration.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion,...), le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale.
Pouvoirs : Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les
plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions
adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à
l’association et qui ne sont pas réservés à une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Il décerne les éventuels titres de membre d’honneur.
ARTICLE 11 : ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale ordinaire procède chaque année au renouvellement du conseil
d'administration par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres candidats à l'élection se présentent lors de l'assemblée générale, ou formulent
leur candidature par écrit au conseil d'administration s'ils ne peuvent être présents le jour de
l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son
président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige et au moins deux fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du
président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et
signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 13 : BUREAU
Composition : Le conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres un
bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un trésorier, et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint
- un secrétaire, et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint
L'élection a lieu au scrutin secret.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pouvoirs : Le président, le vice-président, le trésorier sont autorisés à faire tout acte, achat,
aliénation et investissement reconnus nécessaires de biens et valeurs appartenant à
l’association et à passer les marché et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES
ASSEMBLEES GENERALES
Validité : Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée d’au moins
de la moitié des membres du conseil d’administration présents ou représentés.
Election : Lors d’une assemblée générale, est électeur tout membre âgé d’au moins 16 ans
le jour de l’assemblée et à jour de sa cotisation.
Le vote a lieu à scrutin secret, le vote par procuration est autorisé. Seules deux procurations
sont autorisées par membre de l'association, inclus le conseil d'administration, présent à
l'assemblée générale.
Décision : Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant le droit de vote.
Toutes les décisions sont constatées par des procès verbaux inscrits dans un registre signé
par le président et le secrétaire.
Pouvoirs : Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité
des membres de l’association. Les assemblées obligent tous les membres par leurs
décisions, y compris les absents.
Ordre du jour : L’ordre du jour est précisé par les convocations aux assemblées générales.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Réunion : L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au début de l’année.
Convocation : Les membres du conseil d’administration sont convoqués par écrit quinze
jours à l’avance.
Les autres membres sont convoqués par voix de presse et par affichage sur l’île.
Objet : L’assemblée générale ordinaire entend le bilan moral et financier de l’association
pour l’année et les prévisions pour l’année à venir.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère
sur toutes les questions qui pourraient lui être posées.
Elle procède au renouvellement des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Réunion : L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur demande du conseil
d’administration ou sur demande écrite du quart des membres de l’association.
Convocation : Tous les membres ayant le droit de vote sont convoqués par écrit quinze
jours à l’avance.
Objet : L’objet de l’assemblée générale extraordinaire est celui qui a provoqué sa tenue.
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points et dispositions non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et les règles
élémentaires de sécurité et d’organisation des activités.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La décision de dissolution doit obtenir au moins les deux tiers des votants.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
responsables chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les
pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations
poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale
extraordinaire.
ARTICLE 19 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et
de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au
moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Ouessant le 31 janvier 2015
Le Président Le Secrétaire
Patrick NORET Michèle BRETON