Règlement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE NAUTIQUE KORNOG

 

Première partie : ESPRIT ET DEMARCHE

 

Le Centre Nautique Kornog  dit CNK est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe une communauté de personnes souhaitant partager les activités proposées par le Centre. Toute personne, quelles que soient ses caractéristiques et motivations et s’inscrivant au CNK en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits présentés dans ce Règlement Intérieur qui a pour objectif premier de définir les règles de fonctionnement du CNK, afin que ces activités puissent se pratiquer en toute sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique.

 

Lors de l’inscription de chaque pratiquant, celui-ci ou son responsable légal attestera qu’il a bien pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’il s’engage à en respecter tous les articles.

 

Deuxième partie : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

 

Préambule

 

Les statuts du CNK indiquent l’objet de l’association et les principes généraux de son fonctionnement. Les règles complémentaires de fonctionnement et d’organisation du CNK sont précisées dans un Règlement Intérieur dont l’existence est prévue par les statuts. Ce règlement fixe les règles de la vie associative et administrative du CNK.

 

Article 1 : Cotisations, adhésions :

 

1.       Formalités d’inscription

 

L’adhésion est obligatoire pour tous les stagiaires à la première inscription. Elle est valable un an et comprend l’assurance et les frais de fonctionnement.

 

Le pratiquant ou son représentant légal, pour les mineurs, remplit une fiche d’inscription : une fiche d’inscription par stagiaire et par semaine de stage. La partie autorisation parentale est signée par le représentant légal ou par l’autorité qualifiée.

 

Dans ce formulaire figurent les renseignements administratifs pour la pratique des activités proposées par le CNK.

 

Le règlement du stage se fait à l’inscription et est encaissé en début de stage.

 

2.       Adhésion individuelle

 

Toute personne désirant pratiquer une activité dans le cadre du CNKs’acquitte d’une cotisation couvrant l’adhésion et la participation aux frais d’organisation de l’activité.

 

Les tarifs sont affichés au CNK et sur son site internet :https://cnkornog-ouessant.jimdo.com

 

Ils peuvent être révisés sur décision du Conseil d’Administration.

 

La cotisation est aussi demandée lors d’une location.

 

3.       Assurance

 

Les adhérents sont assurés par la MAIF Brest et la Licence Passeport FFV.

 

Article 2 : Le fonctionnement associatif est définit par les statuts.

 

Article 3 : Sanctions :

 

1.       Procédure de sanction

 

Toute décision d’exclusion, de radiation, de sanction est prise par le Chef de base ou par les membres du Conseil d’Administration.

 

2.       Fautes graves

 

Parmi les fautes pouvant donner lieu à des sanctions, on retiendra :

 

·        Le vol,

 

·        La dégradation volontaire,

 

·        Le non-respect des biens collectifs ou individuels,

 

·        Les actes d’incivilité,

 

·        Le non-respect de consignes pouvant mettre en cause la sécurité du pratiquant ou d’autres personnes.

 

3.       Actions ou sanctions

 

·        Les fautes graves peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :

 

·        Le remboursement en cas de dégradation du matériel,

 

·        L’interdiction de participer aux séances encadrées par le CNK durant une durée déterminée,

 

·        L’exclusion temporaire ou définitive du CNK.

 

Article 4 : Salariés de l’association :

 

Les salariés participent aux activités du CNK en fonction des missions définies dans leur contrat de travail. S’ils sont sollicités, ils peuvent apporter un soutien technique aux dirigeants pour faciliter leurs prises de décision. Ils exercent leur métier dans le respect des droits communs du travail.

 

Le chef de base supervise l’enregistrement des inscriptions : une fiche d’inscription par stagiaire et par semaine de stage.

 

Troisième partie : ORGANISATION DES ACTIVITES

 

         Article 5 : Accueil dans le Centre Nautique Kornog :

 

1.       Ouverture du CNK

 

Le CNK est ouvert sous la responsabilité d’un des membres du Conseil d’Administration, d’un moniteur ou d’une personne accréditée par le bureau. Les périodes et horaires d’ouverture, d’accueil sont fixés et arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration du Centre Nautique Kornog.

 

Ils sont affichés de façon à pouvoir être lus de l’extérieur du local d’accueil.

 

Avant de déposer leurs enfants mineurs au CNK, les parents ou autres personnes à charge sont tenus :

 

·        de s’assurer qu’un responsable est présent pour les accueillir,

 

·        de se renseigner en fonction des conditions météorologiques et du programme prévu, sur l’heure de la fin des activités afin de récupérer leurs enfants.

 

·        De signaler au responsable au cas où ils ne récupéreraient pas eux-mêmes leurs enfants.

 

La prise en charge des pratiquants mineurs par le CNK ne s’effectue  qu’au moment des activités auxquelles ils sont inscrits, sur les lieux de leur pratique et uniquement pour leur durée.

 

2.       Encadrement des séances

 

Les adhérents du CNK accueillis pendant les périodes d’activité sont pris en  charge par des cadres ayant un diplôme d’état ou fédéral.

 

3.       Accès aux locaux

 

Seuls les salariés et les membres du Conseil d’Administration peuvent disposer des clefs du CNK. Ils s’engagent à n’en pas faire un double.

 

4.       Utilisation des locaux et du matériel du CNK :

 

Les locaux du CNK (hangar, bureau) ont un usage particulier à respecter. Les accès à ces locaux peuvent être soumis à un accord préalable.

 

5.       Hygiène des locaux :

 

Les adhérents sont tenus de respecter le bon état et la propreté des locaux communs.

 

Les combinaisons louées par le CNK pendant les stages doivent subir un premier rinçage puis déposées dans le bac antibactérien prévu à cet effet à l’extérieur et pendant le temps indiqué par les encadrants avant d’être pendues au moyen d’un cintre sur le portoir correspondant à leur taille.

 

6.       Vols

 

Le CNK n’est pas responsable du vol ou de la perte dans ses locaux des valeurs personnelles de ses adhérents durant le temps de pratique.

 

Les objets trouvés devront être déposés à l’accueil.

 

7.       Information et communication :

 

Les consignes, les règles de navigation et autres obligations sont affichées sur le tableau prévu à cet effet au CNK.

 

Article 6 : Utilisation du matériel

 

1.       Matériel et inventaire

 

Le matériel mis à disposition par le CNK, conforme aux normes en vigueur, est identifié et numéroté. Un inventaire annuel est réalisé et consigné sur un cahier registre conservé au CNK.

 

2.       Utilisation et entretien du matériel collectif :

 

Tout utilisateur est responsable du matériel mis à disposition. Il s’assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage,…). Il signale toute anomalie au responsable, au moniteur, sur le cahier prévu à cet effet ou a défauts un des membres du Conseil d’Administration. Les réparations sont effectuées après avis du responsable ou du bureau en fonction de la nature de l’intervention.

 

En complément des vérifications régulières, l’ensemble du matériel collectif (bateaux, kayaks,…) et individuels (gilets de sauvetage) est contrôlé annuellement et éventuellement réparé ou réformé. Le cahier est alors visé par la personne ayant effectué le contrôle et le référent maintenance du matériel du CNK.

 

Article 7 : Règles de navigation :

 

1.       Précautions générales

 

La navigation à partir du CNK s’effectue toujours dans le respect de la zone habituelle de navigation (zones affichées dans les locaux du CNK).

 

2.       Respect de l’environnement et des autres usagers

 

Dans le cadre de toute navigation les adhérents respecteront la faune, la flore et le milieu marin (à savoir qu’il est interdit de débarquer sur le Yauc’hKorz dit la Grande Roche), ainsi que les autres utilisateurs de l’espace nautique : pêcheurs, baigneurs, plongeurs, activités récréatives …

 

Ils signaleront au responsable toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.

 

 

 

 

 

3.       Protection et sécurité

 

Tous les pratiquants, y compris les moniteurs doivent porter leur gilet fermé sur quelle qu’embarcation que ce soit. Ils ne l’enlèveront qu’une fois revenus au CNK.

 

La tenue vestimentaire doit être adaptée à l’activité pratiquée.

 

Chaque pratiquant, stagiaire ou moniteur, doit porter des chaussures fermées pour la pratique des activités nautiques. Les bottes sont interdites sur l’eau.

 

4.       Navigation lors de séances encadrées

 

Les participants doivent respecter les consignes données par le moniteur et ne pas s’éloigner du groupe ou le quitter sans l’autorisation de ce moniteur.

 

En fonction des conditions météorologiques ou pour toute autre raison de sécurité, dont il est le seul juge, le chef de base peut être amené à diminuer le nombre de personnes embarquées en même temps ou à remplacer un cours pratique par un cours théorique. Cela ne saurait en aucun cas constituer une cessation d’activité du CNK.

 

5.       Navigation individuelle

 

En règle générale, seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle après avoir rempli la fiche de location.

 

Elles naviguent sous leur entière responsabilité et respectent les conditions générales de navigation. Une caution peut être demandée.

 

Article 8 : Circulation sur le port de Lampaul et la cale SNSM :

 

1.       La cale SNSM

 

Le CNK utilise la cale du canot SNSM pour la mise à l’eau de l’ensemble de la flotte. Cette cale est aussi utilisée par les plaisanciers et les plongeurs. Elle est délimitée par une bande jaune près de l’abri du canot de sauvetage. Les catamarans, les dériveurs et kayaks doivent être grées et dégrées en dehors de cette zone. La mise à l’eau et l’accostage à cette cale est soumise à l’autorisation des moniteurs pour éviter tout encombrement de cette zone.

 

2.       Stockage des bateaux

 

Les catamarans et les dériveurs sont stockés sur un emplacement défini  par l’association en accord avec les usagers, la SNSM et les Pompiers.

 

Par forte houle suivant la hauteur d’eau, les embarcations pourront être remontées à l’intérieur du port de Lampaul cale Ouest.

 

Article 9 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accidents ou de sinistres :

 

1.       Incendie, sinistres

 

En référence au décret du 3 septembre 1993, un arrêté du 13 janvier 1994 fixe notamment le tableau d’organisation des secours dont les consignes de sécurités et les numéros de téléphone d’urgence qui sont affichés à l’accueil.

 

2.       Accident survenant  à terre et sur l’eau

 

Pour tout accident, tout membre du CNK doit, en fonction  de son âge et de ses compétences :

 

·        Prévenir le chef de base du CNK (pour les mineurs ne pouvant pas intervenir),

 

·        Protéger le blessé,

 

·        Alerter les secours par tout moyen,

 

·        Porter les premiers secours,

 

·        Dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger  lui-même ou mettre en danger une autre personne.

 

En cas d’accident survenant sur l’eau il doit :

 

·        Signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un nouvel accident,

 

·        Prévenir le chef de base du CNK ou le moniteur. Le Responsable Technique Qualité (chef de base) suit le dispositif de sécurité et d’intervention (DSI) affiché au CNK.

 

3.       Trousse de secours

 

Une trousse de premiers secours est disponible au local accueil. Après utilisation, l’utilisateur en informe le responsable afin de pourvoir au remplacement des produits manquants.

 

 

 

Ouessant le

 

 

 

Le Président                                                                                               Le Secrétaire